RESPONSABLE JURIDIQUE ET VALORISATION (F./H.) - DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

Description du poste

Grade Grille de référence Ingénieur Hospitalier

Type de contrat Mutation, détachement et contractuels acceptés

Pourcentage d’activité 100%

LIEU D’EXERCICE :

CHU de Montpellier

DÉFINITION DU POSTE:

Définir, organiser, piloter et sécuriser les activités juridiques relatives :

 à la contractualisation de la recherche clinique, incluant les recherches interventionnelles, non interventionnelles, à promotion institutionnelle,

 à la valorisation de la recherche, incluant d’une part les contrats de collaboration, de transfert de technologie, les conventions de financement, les licences d’exploitation, accords de copropriété, ou encore les prestations de service. D’autre part la formalisation de la propriété intellectuelle comme les déclarations d’invention, les dépôts de brevet, APP, savoir-faire.

MISSIONS PRINCIPALES :

 Encadrer et animer une équipe de juristes spécialisés (recherche clinique, valorisation, propriété intellectuelle).

 Développer des procédures et outils pour sécuriser juridiquement les projets de recherche et d’innovation.

 Apporter une expertise stratégique et opérationnelle aux directions, promoteurs, investigateurs, valorisateurs et partenaires externes.

 Piloter les relations juridiques avec les partenaires académiques, institutionnels et industriels, et participer aux négociations.

 Accompagner les projets structurants de l’établissement : IHU, PIIEC, développement des données de santé et de l’IA

 Contribuer à la gestion des risques juridiques, à la sécurisation des intérêts du CHU et à la conformité réglementaire des projets.

 Participer aux démarches qualité, à la certification du site de recherche, aux activités de valorisation et à la structuration des écosystèmes de valorisation (ex. SATT, PUI, consortiums européens…)

ACTIVITES SPÉCIFIQUES :

 Rédaction, relecture et négociation de contrats (promotions industrielles, co-promotions, MTA, DTA, CDAs, licences, conventions CIFRE, etc.).

 Participation à l’élaboration des modèles contractuels en lien avec les évolutions réglementaires (règlements européens, RGPD, espace européen des données…)

 Suivi des conventions de valorisation : clauses de PI, de retour sur investissement, de confidentialité, de copropriété, de redevances.

 Conseil stratégique sur les montages juridiques complexes (multicentriques, internationaux, dispositifs innovants, plateformes mutualisées, données et IA).

 Contribution à la réponse juridique aux audits, inspections, contentieux ou expertises administratives.

 Organisation de formations juridiques internes (chercheurs, ARC, ingénieurs valorisation…).

RELATIONS PROFESSIONNELLES :

 Directions fonctionnelles : direction générale, direction des affaires juridiques, direction du numérique en santé, fond de dotation…

 Responsables de pôles, coordonnateurs de recherche, promoteurs industriels.

 Partenaires extérieurs : universités, PUI, SATT, agences de financement, industriels.

POSITIONNEMENT DANS L’ÉTABLISSEMENT :

Le poste est stratégique pour la mise en œuvre de la politique d’innovation du CHU et pour garantir la conformité des projets de recherche aux exigences juridiques et réglementaires.

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